Mentions Légales

1. Préambule

L'accès et l'utilisation du site www.mercer.fr sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
La société Mercer se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site et les présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

2. Informations générales

Editeur du site : Le site www.mercer.fr est édité par Mercer (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 390 589 455, et par Mercer Consulting (France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 702 015 413, dont le siège social respectif est situé 5 place de la Pyramide, 92800 Puteaux,
Tél. : 01 55 21 35 00
E-mail : communication-france@mercer.com

Mercer (France) est une société de courtage d'assurances de droit français régie par le Code des Assurances. Mercer (France) est immatriculée, sous le numéro : 07 001 885, auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), dont le siège est situé au 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris, France (www.orias.fr).
L’activité de Mercer (France) est placée sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), dont le siège est situé au 61 rue Taitbout - 75436 Paris, France (www.acpr.banque-france.fr).
Tél. : 01 49 95 40 00

Mercer Consulting (France) est une société spécialisée dans le conseil en investissement financier. Mercer Consulting (France) est immatriculée, sous le numéro : 13000887, auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), dont le siège est situé au 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris, France (www.orias.fr).

Les deux entités sont ci-après désignées « Mercer ».
Mercer dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.
Mercer n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurance.
Mercer n’a aucune obligation contractuelle d’exclusivité avec les compagnies d’assurance avec lesquelles Mercer travaille.
Directeur de la publication : Jean-Pierre Wiedmer, en sa qualité de Président.

Hébergeur du site : Le site www.mercer.fr est hébergé par la société MMC Inc. Franklin Datacenter, 431 Washington Avenue, Franklin, MA 02038 (USA).

Tél. : 01 41 34 50 00
E-mail : webmaster@mmc.com

3. Conditions d'accès

Le site permet de prendre connaissance des informations et actualités relatives à la société Mercer produits et services, ainsi que de prendre contact avec ces deux entités. L’utilisateur bénéficie d’un droit de consulter le site dans le respect des conditions suivantes.

4. Mise en garde technique

Avant toute utilisation du service, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que le navigateur utilisé permet d’accéder au site www.mercer.fr, dans une configuration sécurisée et que les pages hypertextes utilisées sont à jour, après avoir vidé son cache.

L’utilisateur du site www.mercer.fr reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.

Il est rappelé que le site www.mercer.fr est optimisé pour Internet Explorer 8.0 et supérieur avec une résolution d'écran de 1024*768 minimale.

5. Accessibilité

Le site www.mercer.fr est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. Mercer se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. Mercer ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site www.mercer.fr et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

6. Propriété

L'ensemble du contenu du site www.mercer.fr est la propriété de MMC Inc.

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. MMC Inc. est titulaire des droits d'auteur et de propriété industrielle sur la structure générale, les textes, images animées ou non, les marques, logos et tous les éléments composant ce site. En conséquence, la reproduction, la représentation, totale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que de ses données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite sauf accord exprès et préalable de MMC Inc.

La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

7. Engagement de l'utilisateur

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8. Responsabilité

Les informations et les services accessibles sur le site www.mercer.fr sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils en font usage sous leur seule responsabilité. En conséquence, Mercer ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le site www.mercer.fr.

En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation du site www.mercer.fr au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s'insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles.

Mercer ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du site www.mercer.fr.

Mercer ne saurait être tenue pour responsable des éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site www.mercer.fr.
Les informations, données financières et recommandations disponibles sur le site constituent une information pédagogique, une aide à la décision dont le client conserve l'absolue maîtrise.

9. Loi informatique et liberté

•  Dispositions générales :

-    En conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 714211.

-    Les informations personnelles éventuellement collectées sur ce site et recueillies par Mercer font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l’utilisation du site et à l’exécution des prestations offertes par Mercer.

•    Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, en s’adressant à CIL@mercer.com. (Conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.)

    En outre, conformément aux dispositions de la loi précitée, l’utilisateur du site a le droit de :

- s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ;

 - s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Mercer, ses partenaires commerciaux ou tout responsable d’un traitement ultérieur ; ce droit d’opposition est exercé directement auprès de Mercer, cette dernière s’engage à répercuter cette opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles concernées ;

 - d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement, (ii) des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, (iii) la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;

 - exiger, au titre du droit de rectification, du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Mercer se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant les utilisateurs du site soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur du site www.mercer.fr est informé que les informations obligatoires à l’exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à ses demandes.

Mercer s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles relatives aux utilisateurs du site et/ou les données personnelles transmises par ces derniers à Mercer, notamment, empêcher que ces données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10. Cookies

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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites. Dans l’ordinateur de l’utilisateur, les cookies sont gérés par son navigateur internet.

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11. Liens

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12. Loi

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13. Réclamations - Informations - Notifications

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