Politique de confidentialité | Annexe 1

Politique de confidentialité | Annexe 1

Voici les principaux motifs juridiques qui justifient notre utilisation de vos informations :

Consentement: lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos données, vous avez reçu un formulaire de consentement en relation avec une telle utilisation et vous pouvez retirer votre consentement tel qu’indiqué par ce formulaire ou en nous envoyant un courriel à l’adresse cil@mercer.com.

Exécution du contrat: lorsque vos données sont nécessaires pour conclure ou exécuter notre contrat avec vous.

Obligation légale: lorsque nous devons utiliser vos données pour nous conformer à nos obligations légales.

Intérêts légitimes: lorsque nous utilisons vos données pour obtenir un intérêt légitime et que les raisons pour lesquelles nous les utilisons l’emportent sur tout préjudice à vos droits en matière de protection des données.

Réclamations légales: lorsque vos données sont nécessaires pour nous défendre, traduire en justice ou faire une réclamation à votre encontre, contre nous ou contre un tiers.