Replay Webinaire | Nouveaux régimes à prestations définies

 


 

Contexte

Près d’un an et demi après la parution de l’ordonnance du 3 juillet 2019 fixant le cadre réglementaire de la réforme des régimes de retraite à prestations définies, l’instruction interministérielle relative aux nouveaux régimes L.137-11-2 à droits acquis a été publiée fin 2020.

 

Celle-ci a permis de répondre à la première des deux questions restées en suspens après la parution de la première instruction de juillet 2020, précisant les modalités de cristallisation des régimes existants : quel mode de financement pour ces nouveaux régimes, et qui porte tout ou partie de l’engagement ?

 

Le second point d’incertitude, portant sur les modalités de transfert entre les anciens régimes et les nouveaux, fera l’objet d’une troisième instruction interministérielle.

 

En attendant sa sortie, nous avons le plaisir de vous convier à une session d’échanges précisant les contours de cette instruction, ainsi que les caractéristiques techniques et juridiques de ces nouveaux régimes.

 

Agenda :

  • Rappel du contexte
    En attendant la sortie de cette instruction, vers quoi se sont tournées les entreprises ? 
  • Nouvel article 39 « L.137-11-2 »
    Quelles sont les caractéristiques de ces nouveaux régimes à droits acquis ? 
  • Fonctionnement du contrat d’assurance
    Comment fonctionnent les contrats d’assurance associés ? 
  • Transfert d’un L.137-11-1 vers un L.137-11-2
    Que peut-on attendre de la prochaine instruction interministérielle ?
  • Conclusion
    Pourquoi et pour qui est-il intéressant d’envisager ces nouveaux régimes ?
  • Q&A

 

Avec l’aimable participation de :

 

 

Bruno Fourage

Responsable Rémunération des dirigeants

Mercer France

 

Yves Menetrier

Responsable Actuariat et Retraite 

Mercer France

 

 

Jean de Calbiac

Avocat Associé

Avanty Avocats

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Replay Webinaire : 

Nouveaux régimes à prestations définies

 

Date : Mardi 23 mars 2021 

Heure : 9h

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