Baromètre juridique - hausse de la CSG : les impacts en santé et en prévoyance

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Calendar08 février 2018

Baromètre juridique – Hausse de la CSG : les impacts en santé et en prévoyance

Annoncée par le Président de la République pendant sa campagne présidentielle, une hausse de 1,7 point du taux de contribution sociale généralisée (CSG) s’applique à compter du 1er janvier 2018. Contrebalancée par une diminution des charges salariales, ces nouvelles modalités d’application des prélèvements sociaux devraient se traduire par une augmentation globale de la rémunération des salariés.

L’étude d’impact présentée lors des débats législatifs a ainsi évalué cette hausse de revenu : « la mesure se traduira à terme par un gain de pouvoir d’achat de 263 € par an pour une personne rémunérée au SMIC ou de 526 € pour un couple dont chacun des membres est rémunéré au SMIC. »

Ces nouvelles dispositions ont été très débattues dans le cadre de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Elles ont  fait ressurgir les nombreux débats qui entourent la CSG : complexité, égalité devant les charges sociales notamment par rapport aux retraités, financement du système de sécurité sociale par les actifs, nature du prélèvement effectué (impôt ou charge sociale ?)…

Leur entrée en vigueur ne sera pas sans conséquences pour les régimes de protection sociale complémentaire de frais de santé et de prévoyance sur lesquels nous avons choisi de concentrer cette nouvelle édition de notre baromètre juridique.

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