Les besoins d’expatriation dans les entreprises de plus en plus croissants, la protection sociale de vos collaborateurs et de leur famille en déplacement est un enjeu crucial.
Vous avez des salariés étrangers en déplacement en France ? Retrouvez dans ce podcast tout ce que vous devez savoir.  

 


Téléchargez aussi la fiche pratique qui récapitule l’essentiel des informations sur les couvertures des salariés expatriés en France.

Retrouvez ci-dessous la retranscription du podcast


Pour ce 2ème épisode, nous avons une nouvelle fois le plaisir d’accueillir Sophie Berthezène, Consultante au sein de notre département Santé et Prévoyance chez Mercer en charge de l’accompagnement des salariés en mobilité.

 

Sophie, aujourd’hui tu vas nous éclairer sur les règles de couverture pour les salariés d’origine étrangère expatriés en France.

Ma première question est la suivante : les impatriés sont-ils affiliés à la Sécurité sociale française ?

[Sophie Berthezène] : La première chose à retenir c’est qu’il n’y a plus de délais de carence pour bénéficier de la Sécurité Sociale française dès lors que l’impatrié a une activité professionnelle en France.  Les ayant-droits enfants et conjoint peuvent en bénéficier également dans les mêmes conditions que l’impatrié s’ils résident en France de manière stable et régulière.

Pour un travailleur impatrié c’est à l’employeur de faire les démarches pour obtenir l’immatriculation à la Sécurité Sociale et l’immatriculation sera valable dès le 1er jour de la prise de poste.

Le process d’attribution d’un numéro de Sécurité sociale peut prendre quelques semaines à plusieurs mois et cela peut être problématique si l’impatrié ou sa famille ont des frais de santé en cours ou à venir. Des solutions de couverture au 1er euro sont donc proposées qui permettent une prise en charge immédiate.

Certains salariés peuvent se voir attribuer un numéro de sécurité sociale provisoire qui donne les mêmes droits de couverture qu’un numéro définitif. Cependant le salarié n’aura ni carte vitale, ni accès à son compte ameli.fr et il ne pourra pas bénéficier de la télétransmission qui permet un échange automatique entre la Sécurité Sociale et la complémentaire santé de l’entreprise.

Attention, cela ne concerne pas les salariés détachés qui viennent travailler en France, pour lesquels la situation doit être étudiée en fonction du pays d’origine.

 

Si les expatriés en France sont couverts à la Sécurité sociale française, doivent-ils également être couverts par les régimes complémentaire frais de santé et prévoyance des entreprises ?

[Sophie Berthezène] : C’est en effet une obligation. L’expatrié en France est considéré comme un effectif actif de l’entreprise, il doit donc être impérativement couvert par le régime complémentaire frais de santé et prévoyance de l’entreprise.

C’est une condition à respecter avec beaucoup de vigilance car les contrats conserveront alors leur caractère obligatoire et collectif ce qui permet à l’entreprise de continuer à bénéficier d’exonérations sociales et fiscales sur ses cotisations.

Comme nous l’avons vu juste avant, le délai pour l’attribution d’un numéro de Sécurité sociale peut être long. L’employeur devra donc veiller à bien alerter son salarié sur la nécessité de conserver les feuilles de soins et ses factures pour demander un remboursement à la Sécurité Sociale puis auprès du gestionnaire de la complémentaire santé dès qu’un numéro de sécurité sociale aura été attribué.

Par ailleurs, nous conseillons aux impatriés de bien veiller à compléter la désignation de bénéficiaire en cas de décès car la recherche de bénéficiaire à l’étranger suite à un sinistre peut être complexe pour les assureurs. Il ne faut donc pas hésiter à mettre un maximum de détails sur les bénéficiaires que l’impatrié désigne comme par exemple la date de naissance.

 

Avec le Covid-19, de nombreux expatriés ne sont finalement pas venus résider en France et télé-travaillent depuis leur pays d’origine. Quelles sont les règles de couverture à respecter ?

[Sophie Berthezène] : Si l’expatrié a un contrat de travail en France mais qu’il réside dans un autre pays de l’UE, il restera affilier à la Sécurité sociale française mais il pourra également bénéficier du remboursement des soins de santé dans son État de résidence. Pour cela, il devra demander à la CPAM le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » puis l’envoyer à la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence.

Si l’expatrié télé-travaille depuis un pays en dehors de l’UE, il sera nécessaire d’étudier la situation en fonction du pays de résidence. Attention, la couverture des soins effectués dans le pays d’origine par la Sécurité sociale locale peut ne pas suffire à couvrir les frais engagés. Des solutions sur mesure existent, il suffit de vous renseigner et je vous invite à nous consulter sur le sujet.

 

Sophie, merci beaucoup pour ce nouveau décryptage sur les règles de couverture pour les salariés d’origine étrangère expatriés en France.

 

Si vous avez une question et souhaitez contacter Sophie, nous vous donnons rendez-vous sur www.mercer.fr dans la rubrique « Nous contacter ».

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