COVID-19 : quel impact sur les passifs sociaux ?

En préambule, il convient de rappeler que les normes comptables stipulent que l’évaluation des passifs sociaux et des actifs de couverture doit uniquement refléter les conditions qui existent à la date de clôture.

En date du 31 décembre 2019, malgré l’apparition du Covid-19, l’Organisation Mondiale de la Santé n’avait pas encore déclaré l’état d’urgence de santé publique de portée internationale. Suite à l’évolution de la contagion, elle a prononcé l’état d’urgence sanitaire le 30 janvier 2020 puis une pandémie le 11 mars 2020.

D’après l’Autorité des Marchés Financiers, l’apparition de cette épidémie doit par conséquent être considérée, si nécessaire, dans les états financiers au 31 décembre 2019, comme un événement post-clôture nécessitant des informations en annexe.

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