FAQ Covid-19

faq covid-19

Face à l'épidémie, vous vous posez de nombreuses questions sur la vie quotidienne, le confinement, les déplacements, le travail et la santé... Retrouvez dans cette FAQ évolutive, les réponses à vos interrogations sur le Covid-19 et ses impacts sur vos contrats santé. 

 

Mon contrat Santé prend-il en charge les remboursements liés au Covid-19 ?

L’ensemble de nos contrats santé prennent en charge les remboursements suivants dans les mêmes conditions de remboursement qu’habituellement :

  • les consultations médicales ;
  • les dépenses de médicaments (Pharmacie) ;
  • les frais liés à une hospitalisation ;
  • les tests du coronavirus (Covid-19) pris en charge par la Sécurité sociale.

 

Quand seront traitées mes demandes ?

L'ensemble de nos équipes se mobilisent pour continuer à traiter vos remboursements et demandes. Nos centres de gestion et d’appel sont fonctionnels et nous traitons en priorité les activités les plus critiques, à savoir :

  • les prises en charges hospitalières ; 
  • le remboursement des dépenses importantes ;
  • les affiliations ;
  • les rentes d’invalidités.

 

Comment sont traités les arrêts de travail ? Quelle prise en charge par mon contrat prévoyance ? 

Les informations qui figurent dans ce tableau sont données à titre purement informatif. S’agissant des obligations de droit du travail, le client devra se tourner vers son conseil habituel en la matière s’il souhaite plus d’informations relatives à ses obligations.

 

Quelle couverture pour les salariés en activité partielle ?

Actuellement, il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire qui envisage l’assiette de cotisations et prestations en cas d’activité partielle.

En l’absence de tout texte, les trois familles d’organismes assureurs considèrent que les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations et prestations doivent inclure les indemnités versées au titre de l’activité partielle.

En tout état de cause, il faudra impérativement veiller à vérifier dans le contrat d’assurance et la CCN s’il est prévu des dispositions spécifiques à l’activité partielle avant de remplir la DSN.

Votre consultant Mercer se tient à votre disposition pour échanger plus en détail avec vous sur ce sujet. 

 

Quel est l’impact des changements de conditions d’ancienneté en lien avec la crise du Coronavirus ?

L’ordonnance du 25 mars 2020 supprime la condition d’ancienneté d’un an au bénéfice du maintien de salaire pour les salariés en arrêt de travail (arrêts de travail créés dans le cadre du Covid-19 ou arrêts de travail pour maladie ou accident).

En application du décret du 4 mars 2020, la carence de 7 jours n’est pas appliquée pour les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail car ils font l’objet d’une mesure d’isolement ou pour garde d’enfant de moins de 16 ans.

Vous pouvez également consulter la rubrique « Comment sont traités les arrêts de travail »

 

Vous êtes salarié ou employeur :

Vous pouvez consulter les recommandations du Ministère du Travail à l’adresse suivante :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

Ou https://travail-emploi.gouv.fr/ (visible par un bandeau « Coronavirus » en page d’accueil)