Loi Pacte : les contours du projet se précisent !

Loi Pacte : les contours du projet se précisent !

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LOI PACTE : LES CONTOURS DU PROJET SE PRÉCISENT !
Calendar20 novembre 2018

Initialement prévu dans le projet de loi Pacte l’assemblée nationale a adopté un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre du PLFSS 2019 pour accélérer la mise en œuvre de la suppression ou de la diminution du forfait social pour les dispositifs d’épargne salariale  dans les TPE et PME. L’objectif ? Soutenir le partage de valeurs entre entreprises et salariés en permettant une entrée en vigueur de cette disposition dès le 1er janvier 2019.

En accélérant ainsi son entrée en vigueur, le gouvernement entend ainsi rapidement lancer les premières mesures incitatives en faveur de l’épargne d’entreprise, un engagement pris par Emmanuel Macron en avril dernier et dont la future loi Pacte devrait être le prolongement. Un signal fort qui devra encourager les employeurs à mettre en place davantage d’ accords d'épargne salariale pour leurs salariés.

Téléchargez notre note d’information et découvrez les impacts et les prochains rendez-vous de cette réforme des dispositifs d’épargne entreprise.

2019 : Forfait social, qu’est-ce qui va changer ? Pour quelles entreprises ?

Initialement fixé à 2 %, le taux du forfait social n’a cessé d’augmenter ces dernières années jusqu’à atteindre 20 %, constituant un véritable frein à l’essor de l’épargne d’entreprise, notamment dans les plus petites structures.


« Nous devons aller plus loin pour libérer la capacité productive de l'épargne et permettre aux Français de participer aux fruits de la croissance des entreprises », Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances.


2020 : Retraite supplémentaire, quelles vont être les évolutions ?

Avec la Loi Pacte, le gouvernement veut développer l’épargne retraite en améliorant l’attractivité des produits.



 

Les prochaines grandes étapes de ratification de la loi Pacte


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